Conditions Générales de vente destinées aux clients professionnels

Conditions générales de vente – Client Professionnel

Mis à jour le 08/09/2024

Ça ne compte pas pour du beurre !

Si vous êtes sur cette page, c’est que vous vous apprêtez à faire un achat, je vous remercie grandement pour l’intérêt que vous portez à Meezen By Anaïs et je mets tout en œuvre afin de vous satisfaire.

Avant de valider votre commande, vous devez lire et accepter les présentes conditions générales de vente (les CGV) ; vous y trouverez les réponses aux questions que vous êtes susceptible de vous poser et cela vous permet de vous engager en toute connaissance de cause.

Les présentes CGV s’appliquent aux clients ayant la qualité de professionnels, c’est-à-dire agissant dans une finalité professionnelle actuelle ou future.

Les clients consommateurs sont soumis aux CGV qui leur sont applicables, qui peuvent être consultées ici. (lien cliquable)

1.     La liste des ingrédients :

Définitions

– « Meezen By Anaïs », « je », « nous », désignent Meezen By Anaïs, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital de 1.000 Euros, domiciliée au 6 rue d’Armaillé 75017 PARIS, France, immatriculée sous le numéro 921 144 101 R.C.S. Paris, dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR91921144101.

– « vous », « le(s) Client(s) » désignent la personne physique ou morale agissant dans une finalité professionnelle actuelle ou future, souscrivant un Service.

– la « Commande » désigne toute souscription d’un Service par le Client auprès de Meezen By Anaïs via les sites internet de l’entreprise.

– le « Service » désigne les produits et services disponibles à la commande sur les sites internet de l’entreprise, et notamment les services de formation en ligne (fourniture de contenu numérique sous forme de vidéos, tests, documents pédagogiques, ebooks, présentations, etc. constituant les supports de formation, accompagnement de type coaching en distanciel/visioconférence).

– « Sites internet de l’entreprise » désignent le site : https://meezen-by-anais.com et ses sous domaines associés : https://formation.meezen-by-anais.com  , https://membresfondatrices.meezen-by-anais.com  ,  https://membership.meezen-by-anais.com   ,   https://newsletter.meezen-by-anais.com  ,   https://laformule.meezen-by-anais.com   ,    https://ressources.meezen-by-anais.com,  https://meezen-by-anais.systeme.io/.

– « Informations Confidentielles » désignent toutes les informations ou données, qu’elle qu’en soit la nature (économique, technique, commerciale, etc.), fournies par une partie à l’autre dans le cadre de l’exécution du Service.

2.    Du champ de blé au biscuit.

Champ d’application

Les CGV s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes de Services effectuées par Meezen By Anaïs auprès du Client désirant acquérir les Services vendus via les sites internet de l’entreprise. Elles prévalent sur toutes autres conditions ou tous documents contradictoires.

Meezen By Anaïs se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment, toutefois, celles qui vous sont applicables sont celles en vigueur à la date de passation de votre Commande. 

Les CGV sont accessibles sur les sites internet de l’entreprise à tout moment et notamment avant la passation de votre Commande.

La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des CGV. Les titres sont eux sans valeur.

Acceptation des CGV par le Client

La validation de votre Commande en cochant la case prévue à cet effet vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes CGV. Vous reconnaissez avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Services proposés sur les sites internet de l’entreprise, et le cas échéant, valablement représenter la personne pour laquelle vous vous engagez.

En passant Commande, vous reconnaissez avoir bénéficié des informations et conseils nécessaires de la part de Meezen By Anaïs sur les sites internet de l’entreprise, vous permettant de vous assurer de l’adéquation de l’offre de Services à vos besoins.

Le Client se porte fort du respect des CGV pour l’ensemble de ses salariés, préposés et agents.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par les sites internet de l’entreprise constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec vous.

3.    La recette en détail !

Caractéristiques des Services

Sauf vente exceptionnelle, la liste et description des Services proposés par Meezen By Anaïs peuvent être consultées sur la page Mes Formations https://meezen-by-anais.com/mes-formations/ publiée sur le site https://meezen-by-anais.com, ou sur les sites internet de l’entreprise, ou dans l’email récapitulatif adressé au Client postérieurement à la vente. Les Services sont constitués de façon non exhaustive de vidéos, tests, documents téléchargeables, formation en ligne, webinaires, ebooks et présentations, accompagnement en groupe ou individuel en distanciel (visioconférence). La Commande précise les Services fournis dans le cadre de la vente. Les caractéristiques principales des Services sont ainsi présentées sur les sites internet de l’entreprise.

Nous attirons votre attention sur le fait que les informations fournies par Meezen By Anaïs dans le cadre des Services ne sont en aucun cas des conseils médicaux et ne sauraient se substituer à l’avis et aux services d’un professionnel de santé, Meezen By Anaïs n’est pas médecin ni diététicienne. Il est vivement recommandé de demander l’avis d’un professionnel de santé agréé en cas de problème de santé particulier. Meezen By Anaïs ne pourra être tenue responsable des dommages subis lors de la consommation ou de la manipulation d’ingrédients non tolérés par le Client ou par n’importe quel tiers au Contrat, par exemple les clients du Client.

Les fiches descriptives des offres de Services sont réalisées en apportant un maximum de précision, Meezen By Anaïs s’évertue en effet à réaliser une présentation détaillée et transparente de ses offres de Services afin que le Client puisse bénéficier des informations sur les caractéristiques essentielles des Services avant tout achat.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre Commande. Vous devez en prendre connaissance avant toute passation de Commande. En qualité de Client, vous êtes seul tenu comme responsable de votre choix de Service et de votre achat.

Meezen By Anaïs attire votre attention sur le fait que les offres de Services peuvent être supprimées, modifiées ou comporter des mises à jour.  Meezen By Anaïs n’est pas tenue de fournir au Client le Service acheté dans une version mise à jour, seule la version en vigueur à la date d’achat est due au Client. Meezen By Anaïs se réserve toutefois la possibilité de faire des mises à jour non substantielles sur le Service achetépar le Client, à sa seule discrétion.

Les Services sont offerts et livrés dans la limite des quantités disponibles, étant entendu que nous pouvons volontairement limiter le nombre de bénéficiaires des Services.

En cas d’indisponibilité du Service commandé, nous vous en informons immédiatement et pouvons vous proposer un Service d’une qualité et d’un prix équivalents ou, à défaut, nous procédons au remboursement des sommes versées dans les meilleurs délais. En dehors du remboursement du prix du Service indisponible, nous ne serons tenus à aucune indemnité d’annulation.

Service de référencement dans l’annuaire Meezen By Anaïs

Meezen By Anaïs propose un service de référencement optionnel dans un annuaire des Clients. Cet annuaire est public et accessible sur les sites internet de l’entreprise. Le prix de cette prestation de référencement est comprise dans le prix total des Services.

Pour pouvoir être référencé sur cet annuaire, le Client devra en faire la demande auprès de Meezen By Anaïs en remplissant le formulaire prévu à cet effet. Les informations obligatoires seront indiquées par un astérisque. Le Client est seul responsable de l’exactitude et de la mise à jour des informations qu’il communique à Meezen By Anaïs pour affichage dans cet annuaire. Le référencement est réalisé par localisation géographique…

La diffusion dans l’annuaire sera réalisée dans les meilleurs délais après la soumission du formulaire. Meezen By Anaïs se réserve toutefois le droit de ne pas publier ou de supprimer sans préavis ni avertissement les informations d’un Client qui ne respecterait pas les présentes CGV, notamment en cas d’atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Meezen By Anaïs, et ce sans préjudice de toute autre action.

A compter de la publication des informations du Client dans l’annuaire, ces informations sont publiées pour une durée indéterminée. Le Client peut en demander la suppression ou la modification à tout moment en envoyant sa demande par email : support@meezen-by-anais.com. Tout utilisateur qui estimerait qu’un contenu de l’annuaire serait abusif est invité à contacter Meezen By Anaïs à l’email indiqué précédemment.

Meezen By Anaïs n’est qu’un simple intermédiaire et n’endosse aucune autre responsabilité à l’égard du Client (prise de contact ou absence de contact, nombre de contact, etc.). Le Client est le seul responsable des relations qu’il établit avec les tiers prenant contact avec lui.

Services en beta-test

Meezen by Anaïs peut proposer occasionnellement des Services dans le cadre d’un « beta test » (le Bêta-test), autrement dit une version non finalisée sur laquelle le Client accepte de répondre à des demandes d’informations de Meezen By Anaïs, en contrepartie d’un prix réduit par rapport au prix de commercialisation final envisagé.

Lorsqu’il participe à un Beta-test, le Client s’engage sincèrement, objectivement, à participer de façon assidue et loyale au Bêta-test pendant toute sa durée. Le Client fera des retours d’informations et commentaires à Meezen By Anaïs quant au contenu, aux caractéristiques et aux modalités d’exécution du Service en Beta-test, via les canaux d’échange préalablement convenus. Le Client accepte d’effectuer ces tâches selon les instructions et dans les délais requis par Meezen By Anaïs. Le Client déclare expressément qu’il n’est ni salarié, ni agent, ni mandataire de Meezen By Anaïs dans le cadre du Bêta-test.

Le Client reconnaît et accepte que Meezen By Anaïs délivre le Bêta-test dans les limites prévues à l’article 9 des CGV.

Le Client s’engage à payer le prix du Bêta-test dans les conditions détaillées à l’article 6 des CGV.

4.    Attention, en pâtisserie, il faut respecter chaque étape :

Commande

Vous devez disposer d’un équipement informatique adéquat afin de passer Commande et d’avoir accès aux Services.

Vous devrez suivre une série d’étapes pour pouvoir réaliser votre Commande. Vous devrez notamment sélectionner sur les sites internet de l’entreprise le Service que vous désirez commander, vérifier vos données essentielles (identification, adresse…), accepter les présentes CGV, renoncer à votre droit de rétractation le cas échéant, suivre les instructions de paiement et confirmer la Commande et son règlement.

Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa Commande, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de valider la Commande. Il lui incombe de vérifier l’exactitude des informations fournies, qui doivent être véridiques, et de signaler ou rectifier immédiatement toute erreur.

La vente n’est définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la Commande par Meezen By Anaïs par courrier électronique, comportant le détail de la Commande et après encaissement , soit de l’intégralité du prix, soit d’un paiement partiel en cas d’offre spéciale ou de paiement échelonné lorsque cette option est disponible. Une facture est établie dans un délai raisonnable après la Commande. Elle est adressée au Client ou à défaut, accessible sur demande.

La confirmation de la Commande par le Client et la confirmation de l’acceptation de la commande par Meezen By Anaïs forment le contrat conclu à distance. A ce stade, la Commande ne pourra être modifiable, sauf accord exprès et exceptionnel de Meezen By Anaïs; et ne pourra être annulée en dehors du droit de rétractation dont les conditions sont définies ci-après.  Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

5.    30 minutes à 180°C !

Durée

Le Service est fourni au Client pendant la durée spécifiée sur les sites internet de l’entreprise au moment de la Commande du Client. Dans le cadre de l’offre de contenus numériques ou Services numériques, le Client est expressément informé que le bénéfice de certaines promotions est conditionné à une durée minimale d’engagement, qui lui sera précisée au moment de sa Commande.

Lorsqu’aucune durée n’est définie, alors le Service reste accessible pendant au moins un an après la délivrance entière du Service, et Meezen By Anaïs pourra retirer les accès à tout moment ensuite.

6.    Je vous dois combien madame ?

Prix

Les Services sont fournis aux prix affichés sur les sites internet de l’entreprise lors de l’enregistrement de la Commande par le Client. Les prix sont indiqués en euros (€) et majorés de la TVA au taux applicable au jour de la facturation le cas échéant.

Le prix peut être modifié à tout moment par Meezen By Anaïs, toutefois, le prix qui vous est applicable est celui en vigueur affiché sur les sites internet de l’entreprise au moment de votre commande. 

Les tarifs tiennent compte des éventuelles réductions qui seraient consenties par Meezen By Anaïs pour les Commandes passées durant la période de validité de la promotion et dans les conditions précisées en publicité sur les sites internet de l’entreprise.

En cas de vente à l’international, les frais supplémentaires tels que des taxes et commissions bancaires, peuvent être prélevés par la banque du Client. Il est de la seule responsabilité du Client de s’assurer de la politique de sa banque en la matière. De même, tous droits de douane et taxes diverses exigibles sont à la charge du Client et relèvent de sa seule responsabilité.

Le montant total de la Commande est renseigné sur la page de confirmation de commande. Vous acceptez de recevoir une facture électronique, elle vous sera adressée à l’adresse e-mail que vous aurez renseigné.

Conditions de paiement

La validation de la Commande rend exigibles toutes les sommes dues au titre de celle-ci. En validant votre Commande, vous nous autorisez (ou nos partenaires, prestataires de Service de paiement) à envoyer des instructions à votre banque pour débiter le compte bancaire dont les coordonnées ont été renseignées par vous-même, selon les éventuelles échéances indiquées dans le récapitulatif de la Commande.

En communiquant vos informations bancaires lors de la vente, vous nous autorisez à débiter le compte du montant du prix indiqué sur les sites internet de l’entreprise pour le Service correspondant. Vous nous garantissez être majeur(e) et disposer des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement que vous avez choisi, lors de la validation du bon de Commande.

Nous nous réservons le droit de suspendre tout traitement de Commande et toute délivrance du Service en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.

Nous nous réservons notamment le droit de refuser d’honorer une Commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une Commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

Si nous proposons au Client de régler la totalité d’un prix forfaitaire déterminé en plusieurs fois, il ne s’agit pas d’un paiement sans engagement ou d’un abonnement mensualisé, mais d’un échéancier de paiement du prix du Service. La totalité du prix correspondant à la somme des paiements échelonnés est due, quel que soit le nombre de paiements envisagés.

Lorsqu’un paiement en plusieurs fois est proposé, la première échéance est réglée au jour de la Commande et les échéances suivantes avec un intervalle entre chaque paiement spécifié dans le récapitulatif de la Commande (sauf mention contraire, un mois d’intervalle entre chaque paiement). Dans ce cas, vous nous garantissez la validité des informations bancaires jusqu’à la dernière date de règlement prévue. Nous nous réservons la possibilité de refuser une commande en plusieurs fois si la carte bancaire expire avant le dernier paiement prévu ou dans le cas où le prestataire de Service de paiement sécurisé s’y opposerait.

Nous proposons au Client de choisir le mode de prélèvement bancaire qui lui convient, fourni par des tiers aux sites internet de l’entreprise sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle (à titre indicatif, par un système de paiement en ligne fourni par les sociétés Stripe et Paypal). Le Client effectue le paiement de l’accès fixé par lui au moment de la Commande via l’une de ces solutions de paiement par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, MasterCard) ou tout autre moyen que nous rendrons disponible sur les sites internet de l’entreprise.

En cas de paiement récurrent, le Client s’engage sur une durée et un montant de paiement mensuel, sur lequel il ne peut revenir avant le terme de la période d’engagement, sauf résiliation pendant la période de garantie spécifique à chaque Service.

À défaut de règlement, le jour suivant la date de paiement figurant sur la facture, des pénalités de retard sur la base de 3 fois le taux d’intérêt légal, et une indemnité de 40 euros au titre des frais de recouvrement, seront automatiquement dues, sans aucune formalité ni mise en demeure préalable, avec exigibilité immédiate de la totalité des sommes dues par le Client, et ce sans préjudice de toute autre action que Meezen By Anaïs serait en droit d’intenter à l’encontre du Client.

Nous vous informons qu’en cas de problème de paiement sur un paiement récurrent, vous perdrez vos accès au Service et notamment à la plateforme de formation. Vous ne retrouverez vos accès qu’après que l’incident de paiement soit résolu. Après un deuxième incident de paiement, Vous devrez acquitter le paiement du solde restant dans son intégralité pour pouvoir accéder de nouveau au Service et à la plateforme de formation.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par le Client. Les éventuels accès et codes d’identification seront alors délivrés après encaissement du paiement et envoyés au Client par email.

En cas d’absence de règlement ou de retard de règlement du Client, nous ne serons pas tenus de délivrer les accès et nous nous réservons le droit de suspendre l’accès au Service.

Dans le cas d’une offre spéciale, en cas de problème sur un paiement échelonné, le Client n’aura accès au Service qu’une fois l’échéance réglée dans un délai raisonnable, le paiement de l’intégralité du Programme devant être acquitté pour un accès intégral. En outre, Nous nous réservons le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler les accès du Client.

Nous ne pouvons pas être tenus responsable en cas d’erreur ou de défaillance de votre part (par exemple mauvais email saisi, problèmes de connexion, abandon du suivi du Service ou consommation partielle du Service).

7.    Paris->Brest à la vitesse de l’éclair !

Les Services sont accessibles en quelques clics, pas besoin de prendre la route pour vous parvenir !

Fourniture des Services

Vous êtes informés que l’accès à des sites ou plateformes (partenaires ou autres), conçus et gérés sous la responsabilité de tiers peut être nécessaire pour profiter des Services. Nous n’exerçons aucun contrôle sur les contenus desdits sites ou plateformes tiers, et nous déclinons toute responsabilité s’agissant de leur contenu et de l’utilisation faite par tout tiers des informations y figurant.

En cas de problème ou de dysfonctionnement sur une plateforme tierce nécessaire au fonctionnement des Services, nous nous efforcerons de fournir le Service vendu sur une plateforme présentant des fonctionnalités similaires.

Configuration technique minimale

Vous devez disposer d’une configuration technique minimale, afin d’avoir accès aux Services et à la Plateforme : équipement informatique comprenant un terminal récent, utilisation d’un navigateur internet dans une version maintenue par ses développeurs, accès au réseau internet haut débit. Meezen By Anaïs décline toute responsabilité en cas de non-fonctionnement ou de dysfonctionnement de la Plateforme dû à l’absence de connectivité à Internet ou à l’absence de respect des exigences de configuration technique minimale.

Meezen By Anaïs met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer l’accès et le fonctionnement des sites internet de l’entreprise 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Meezen By Anaïs fait également ses meilleurs efforts, conformément aux règles de l’art, pour fournir et sécuriser la Plateforme eu égard à la complexité de l’internet. Elle ne saurait assurer une accessibilité ou une disponibilité absolue et permanente à la Plateforme.

Ainsi, l’accès et le fonctionnement de la Plateforme sont susceptibles d’être interrompus en cas de force majeure, de mauvais fonctionnement des équipements du Client, de dysfonctionnements du réseau internet, d’opération de maintenance destinées à améliorer les sites internet de l’entreprise, sans que cette liste ne soit exhaustive.

Livraison des Services

Suite à la Commande, le Service est livré de manière numérique, notamment par téléchargement ou dans une zone membre. Les modalités d’accès sont envoyées au Client par email, notamment son identifiant et son mot de passe permettant d’accéder à son espace personnel.

Accès aux Services

Les Services ne sont accessibles qu’aux seules personnes physiques autorisées par Meezen By Anaïs ayant acheté les Services, étant précisé que le Client ne peut autoriser l’accès aux Services à des personnes tierces y compris au sein de son organisation ou de son cercle personnel et familial, sans demande préalable adressée à Meezen By Anaïs par email : support@meezen-by-anais.com. Nous nous réservons le droit d’accepter ou non l’utilisation des Services par des tiers étendus y compris des salariés du Client. Tout usage de l’accès du Client aux Services par une personne non autorisée engage la responsabilité du Client.

Les droits d’accès aux Services sont concédés au Client pour une durée variable stipulée dans la Commande en fonction du Service choisi à compter de l’ouverture des clés d’identification au Services.

L’accès du Client aux Services se fait, pour tout utilisateur, selon les modalités techniques et le calendrier prévu par Meezen By Anaïs. Le ou les code(s) d’identification est/sont attribué(s) par Meezen By Anaïs à la souscription du Service, étant entendu que chaque code d’identification est strictement personnel, individuel, confidentiel et intransmissible.

La plateforme de formation vous fait automatiquement parvenir un lien d’accès, votre espace client est relié à votre adresse e-mail (celle que vous avez renseignée lors de votre Commande), il vous reviendra de créer votre mot de passe.

Les codes d’accès sont strictement personnels et confidentiels, il vous est interdit de les communiquer à des tiers, de les vendre ou de leur fournir vos accès de quelque manière que ce soit. En cas d’accès par un tiers non autorisé, ou en cas d’utilisation frauduleuse de vos codes d’accès, vous engagez votre responsabilité.

Vous êtes seul responsable de la conservation et de l’utilisation de vos codes d’accès. En cas de perte ou de vol de vos accès, vous êtes tenu d’informer Meezen By Anaïs sans délai.

Meezen By Anaïs dispose de moyens de contrôle, et peut vérifier si vos accès sont reliés à différentes adresses IP de connexion.

En cas de violation de vos obligations, Meezen By Anaïs peut justifier la suspension sans préavis de vos accès et peut entrainer des poursuites judiciaires.

Disponibilité des Services

Le Service peut faire l’objet d’opérations de maintenance et Meezen By Anaïs se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Site ou du Service afin d’en assurer la maintenance (notamment par le biais de mises à jour) ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

Meezen By Anaïs met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès continu et de qualité au Service, mais n’est tenue à aucune obligation d’y parvenir. Notamment Meezen By Anaïs ne peut être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant à son contrôle raisonnable, qui empêcherait l’accès au Service.

Accès à des espaces d’échange en ligne

L’achat de certains de nos Services peut donner au Client l’accès à des espaces d’échange, pour une durée limitée à celle du Service concerné, accessibles sur les sites internet de l’entreprise ou sur des sites tiers (Facebook, Slack, etc.) sur lesquels le Client est susceptible interagir avec d’autres Clients de Meezen By Anaïs. Chaque Client est invité, sans obligation, à participer à ces espaces d’échange dans le cadre des Services afin de profiter pleinement du Service acheté. L’accès aux espaces d’échange peut être conditionné à l’envoi d’une demande d’adhésion spécifique par le Client.

Nous vous rappellons que dans les espaces d’échange, vous assumez en tant qu’éditeur, la responsabilité de la communication au public des informations et la responsabilité éditoriale de toute votre communication. Vous êtes le seul responsable de la qualité, de la licéité et de la pertinence des données et contenus que vous transmettez au public

L’utilisation de ces espaces d’échange peut être conditionnée au respect des règles d’usage prévues par Meezen By Anaïs et, le cas échéant, par l’opérateur de plateforme en ligne hébergeant l’espace d’échange. En cas de non-respect de ces règles d’usage, Meezen By Anaïs se réserve le droit d’avertir, sanctionner voire supprimer les droits d’accès du Client, sans préjudice des mesures pouvant être prises par l’opérateur de plateforme en ligne.

Lorsque vous utilisez ces espaces d’échange, vous vous engagez en tout temps à respecter strictement les règles basiques de politesse et de courtoisie et respecter la législation en vigueur.

Les échanges sur ces espaces sont modérés a posteriori, c’est-à-dire aucun message ne sera relu avant sa publication. Les messages sont donc publiés immédiatement, mais sont susceptibles d’être contrôlés après publication par le Client.

Notre rôle est de veiller au bon fonctionnement de ces espaces d’échange, en écartant tout message qui par leur caractère indigne, attentatoire aux personnes, destructeur ou manifestement hors sujet, nuisent aux échanges. Nous excluons également tous messages contraires aux lois en vigueur.

Sont ainsi susceptibles de modération (liste non exhaustive) tout contenu constitutif d’une infraction ou incitant à la commission d’une infraction (contenu à caractère raciste, haineux, homophobes, sexiste, révisionniste, faisant l’apologie des crimes de guerre, injurieux ou diffamatoire, tout contenu obscène, pornographiques ou relevant du harcèlement, usurpation d’identité, contrefaçon de droits de propriété intellectuelle…), tout contenu à caractère publicitaire, mentionnant des coordonnées précises comme un numéro de téléphone, une adresse postale et dont l’origine et l’exactitude sont invérifiables par Nous ou pourraient engendrer un préjudice à des personnes, tout contenu hors sujet ou incitant à la polémique. Le Client est informé que ces contenus sont susceptibles de donner lieu à des poursuites par Meezen By Anaïs ou les tiers qui en seraient victimes.

Meezen By Anaïs n’exerce aucun contrôle sur d’éventuels espaces d’échange qui ne seraient pas créés à son initiative mais à celle de tiers, y compris par un Client, et dont elle ne serait pas administratrice. Meezen By Anaïs ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable, à quelque titre que ce soit, des agissements des membres de ces espaces d’échanges ou de tout autre dommage résultant de l’utilisation de ces espaces d’échanges n’étant pas sous son contrôle ou dont elle ne serait pas administratrice.

Services de coaching individuel

Le Client est responsable de réserver dans l’agenda de Meezen By Anaïs les créneaux désirés pour les séances individuelles de coaching.

Les séances de coaching sont d’une durée de cent vingt (120) minutes au maximum. Le Client accepte que cette durée soit éventuellement réduite lorsqu’il a été répondu à l’ensemble de ses questions au cours de la séance, Meezen By Anaïs restant disponible pour le travail entre les séances si nécessaire.

Aucun remboursement ou indemnité d’aucune sorte ne sera accordé par Meezen By Anaïs en cas d’absence ou retard du Client à une ou plusieurs séances de travail.

• Report des séances individuelles

Le report de 1 séance individuelle est toléré dans les conditions suivantes :

En cas de report d’une séance de travail, le Client s’engage à en informer l’autre au minimum 24 heures à l’avance. À défaut du respect de ce délai de prévenance, et sauf en cas de circonstances exceptionnelles, la séance sera considérée comme réalisée sans possibilité de report ni remboursement.

• Retard aux séances individuelles

En cas de retard imputable au Client le jour même de la séance de travail et restant inférieur à 15 minutes, la séance de travail en sera d’autant écourtée. En cas de retard imputable au Client le jour même de la séance de travail et supérieur à 15 minutes, la séance de travail sera annulée et sera considérée comme réalisée sans possibilité de report ni remboursement.

En cas de retard imputable exclusivement à Meezen By Anaïs, celle-ci doit rattraper le temps perdu en fin de séance ou sur la séance suivante. En cas d’absence non prévue de Meezen By Anaïs, la séance de travail sera reportée sans frais supplémentaire pour le Client.

En tous les cas, la date de report d’une séance devra être fixée au plus tard dans les 30 jours suivant la date initiale du rendez-vous reporté.

Les séances de coaching individualisé devront en toute hypothèse être réalisées pendant la période d’accès aux Services dont bénéficie le Client. Aucune séance ne pourra être demandée par le Client après cette période, même s’il n’a pas consommé la totalité des séances, et aucun remboursement ou indemnité ne sera accordé de ce chef.

8.    Et si j’ai envie de revenir à la pâtisserie classique ?

Droit de rétractation

Le Client ayant la qualité de professionnel, ou le contrat ayant été conclu dans une finalité professionnelle actuelle ou future, le droit de rétractation prévu par l’article L.221-28-13 du Code de la consommation ne peut être exercé. Toute Commande est irrévocable, et ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement.

Garantie « satisfait ou remboursé »

Meezen By Anaïs peut proposer de manière facultative une garantie « satisfait ou remboursé » d’une durée de trente (30) jours à compter de la Commande. Pour être valable, la garantie devra être spécifiée au moment de la Commande. Ainsi, le Client dispose de 30 jours à compter du jour de sa Commande pour en demander le remboursement s’il n’est pas parfaitement satisfait du Service. Il devra adresser sa demande dans ce délai à support@meezen-by-anais.com  et sera remboursé dans un délai raisonnable.

Pour une formation en ligne comportant un ou plusieurs modules, la livraison s’entend de la mise à disposition du premier module, session ou document du Service commandé grâce aux identifiants créés par le Client ou fournis par Meezen By Anaïs après la Commande. Le Client accepte expressément qu’il ne pourra pas demander des accès immédiats à l’intégralité des modules immédiatement après sa Commande mais que ceux-ci lui seront délivrés selon les modalités prévues au Contrat.

Sous réserve des dispositions relatives au droit de rétractation, pour tout Service :

• De moins de deux mois et ne comprenant qu’un module, ce module est livré directement après la confirmation de la Commande,
• De plus de deux mois et comprenant au moins deux modules, le premier module est livré directement après la confirmation de la Commande et les modules suivants avec un intervalle de 7 jours entre chaque livraison.

9.    Moins de sucre, mais succès garanti !

Garantie:

Nous attirons votre attention sur le fait que les informations fournies par Meezen By Anaïs ne sont en aucun cas des conseils médicaux et ne sauraient se substituer à l’avis et aux Services d’un professionnel de santé, Meezen By Anaïs n’est pas médecin ni diététicienne. Meezen By Anaïs ne pourra être tenue responsable des dommages subis lors de la consommation ou de la manipulation d’ingrédients non tolérés par le Client, ses préposés ou n’importe quel tiers. Il est vivement recommandé de demander l’avis d’un professionnel de santé agréé en cas de problème de santé particulier.

Nous nous engageons à tout mettre en œuvre pour fournir le Service pendant la période convenue dans la Commande, sauf panne éventuelle ou contraintes techniques liées aux spécificités du réseau Internet ou des solutions tierces utilisées.

Le Client pourra bénéficier du Service dans la limite d’une utilisation raisonnable. Le Client s’engage à informer Meezen By Anaïs dans un délai de 24 heures à compter de la découverte d’un dysfonctionnement technique. Dans l’hypothèse d’une interruption de Service par Meezen By Anaïs, liée à une intervention de maintenance corrective, nous mettrons tout en œuvre pour remédier au dysfonctionnement dans un délai raisonnable.

La sécurité et l’intégrité des communications sur Internet ne pouvant être garanties, nous déclinons toute responsabilité concernant les conséquences liées aux défaillances techniques des sites internet de l’entreprise ou en relation avec ces sites, notamment en ce qui concerne toute difficulté d’accès.

Les Services vendus via les sites internet de l’entreprise sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité de Meezen By Anaïs ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les Services sont disponibles, qu’il appartient au Client de vérifier.

Aucune garantie ne peut être donnée concernant la réalisation des objectifs fixés par le Client ou le résultat attendu. Meezen By Anaïs et ses prestataires ne peuvent être tenus responsables d’un échec partiel ou complet relié à l’atteinte d’un objectif par le Client. Meezen By Anaïs ne s’engage absolument pas sur un résultat mais sur une mise à disposition de moyens.

LE CLIENT EST EXPRESSÉMENT INFORMÉ QUE LA GARANTIE LEGALE DE CONFORMITE NE S’APPLIQUE PAS AUX CLIENTS PROFESSIONNELS.

Les Services vendus sont couverts par la garantie légale des vices cachés, au sens de l’article 1641 du Code civil.

Les informations fournies par Meezen By Anaïs sont uniquement destinés à des fins d’information, et ne constituent pas un avis juridique ni un conseil financier et ne sauraient en aucun cas se substituer au conseil d’une profession réglementée (avocat, expert-comptable, etc.). Il appartient au Client de se rapprocher lui-même des professionnels habilités par la loi pour se renseigner sur sa situation particulière.

Limitation de responsabilité

Notre responsabilité ne peut en aucun cas être engagée pour toute défaillance technique ou logicielle ou toute cause qui nous est étrangère.

Quel que soit le type de Service, la responsabilité de Meezen By Anaïs est plafonnée en tout état de cause au montant du prix payé par le Client au titre du Service commandé.

En aucun cas, la responsabilité de Meezen By Anaïs   ne saurait être engagée au titre des dommages indirects tels que, à titre non limitatif, perte de données, de fichier(s), perte d’exploitation, préjudice commercial, manque à gagner, atteinte à l’image et à la réputation. Meezen By Anaïs   ne saurait être tenue responsable au titre des litiges intervenant entre le Client et ses propres clients, fournisseurs et autres tiers.

Par ailleurs, les photographies de plats présentées sur les sites internet de l’entreprise n’ont qu’un objet illustratif et ne sauraient être considérées comme contractuelles.

L’utilisation et l’exploitation des informations fournies au titre des Services se font sous votre seule responsabilité et à vos risques et périls. Vous êtes seul responsable des interprétations que vous faites des informations fournies au titre des Services et des données des conseils que vous en déduisez et des adaptations réalisées.

Il appartient en tout état de cause au Client de se renseigner sur la règlementation applicable à son activité professionnelle et à ses conditions d’exercice. A cet égard, Vous restez seul responsable de toutes obligations administratives, fiscales et sociales découlant de votre activité professionnelle. Meezen By Anaïs ne saurait être tenue responsable d’un quelconque manquement du Client à cet égard.

10. Une recette bien gardée !

Propriété intellectuelle

Nous sommes titulaires exclusifs de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle de l’ensemble des sites internet de l’entreprise, Services, contenus, produits et services, dont les contenus sont protégés par les lois internationales relatives au droit d’auteur et à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle, diffusion au public ou exploitation de ces contenus sans autorisation préalable et écrite de Meezen By Anaïs est strictement interdite et passible de poursuites judiciaires. Sans que cette liste soit limitative, le droit de propriété intellectuelle porte sur les éléments textuels, sonores, graphiques, vidéographiques ou d’élément de tout autre nature qui compose les sites internet de l’entreprise, et les produits et Services.

Tous les signes distinctifs utilisés par Meezen By Anaïs sont protégés par la loi et toute utilisation non autorisée par la Société pourra donner lieu à des poursuites. Meezen By Anaïs se réserve la possibilité discrétionnaire de clôturer les accès du Client au Service en cas de violation de ses droits de propriété intellectuelle, sans préjudice de toute autre action ou demande qu’elle serait en droit d’intenter.

Toute exploitation, reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle des contenus du Service, ainsi que les bases de données figurant le cas échéant sur les plateformes numériques accessibles durant le Service sont strictement interdites, et ce quels que soient le procédé et le support utilisé.

Savoir-faire et méthodes de Meezen By Anaïs

Lorsqu’il achète un Service, le Client se voit transmettre un savoir-faire développé par Meezen By Anaïs (le « Savoir-Faire »). Ce Savoir-Faire porte sur les méthodes et le mode de fabrication et de production de recettes de cuisine, pâtisseries et boulangerie à indice glycémique bas. Ce savoir-faire est communiqué au client par la fourniture des Services (remises de documents, supports vidéo et écrits, etc.)

En contrepartie du paiement complet du prix du Service par le Client, le Client bénéficie d’une cession à titre personnel et non exclusif du Savoir-Faire de Meezen By Anaïs.

Sous réserve du paiement complet du Service, le Client est autorisé à utiliser le Savoir-Faire transmis par Meezen by Anaïs dans le but d’en commercialiser le résultat, les adaptations autorisées étant limitées à la modification de saveurs dans lesdites recettes.

La présente cession de Savoir-Faire ne comporte aucune obligation d’assistance ou de formation ultérieure de la part de Meezen By Anaïs, pas plus qu’elle ne comporte une obligation de renseignement sur les améliorations et perfectionnements qui seraient apportés au Savoir-Faire. Une telle demande du Client pour obtenir une assistance et/ou une formation entre dans le cadre d’un devis spécifique.

L’utilisation et l’exploitation des informations fournies à ce titre se font sous votre seule responsabilité et à vos risques et périls. Vous êtes seul responsable des interprétations que vous en faites et des données et conseils que vous en déduisez et des adaptations réalisées.

Le Client s’engage à ne pas contracter avec des tiers en vue de leur transmettre tout ou partie du Savoir-Faire reçu.

En tout état de cause Meezen By Anaïs demeure seule propriétaire de ses outils, méthodes et savoir-faire développés antérieurement ou à l’occasion du Service fourni au Client.

Utilisation du contenu des Services de Meezen By Anaïs

Toute utilisation, représentation, diffusion, communication des recettes conçues par Meezen By Anaïs ou de tout support de formation compris dans le Service, pour des finalités commerciales et/ou lucratives, comme la vente de pâtisseries et produits alimentaires ou la vente de recettes, est strictement interdite sans autorisation préalable et écrite de Meezen By Anaïs.

Le Client devra solliciter la négociation d’un accord spécifique pour toute utilisation commerciale des recettes de Meezen By Anaïs.

Le Client reconnaît et accepte que toute utilisation, représentation, diffusion, communication par quelque moyen que ce soit des recettes de Meezen By Anaïs, dans un but commercial, sans avoir obtenu l’accord préalable et exprès de Meezen By Anaïs, est de nature à léser gravement les intérêts de Meezen By Anaïs, et qu’il engage sa responsabilité de ce chef.

Cela signifie notamment que la diffusion des recettes de Meezen By Anaïs, ou des méthodes/Savoir-faire transmis par le biais des Services, dans une finalité professionnelle, comme la publicité et la promotion de l’activité du Client, par exemple sur un blog ou un réseau social, est interdite sans l’accord préalable et écrit de Meezen By Anaïs. Toute publication qui sera autorisée par Meezen By Anaïs devra mentionner sur le support de diffusion ou communication l’origine de la recette en insérant de manière lisible la mention suivante : « recette originale élaborée par Meezen© By Anaïs ».

Droits concédés lors de l’accès aux Services

En contrepartie du paiement du prix par le Client, les contenus et informations transmises dans le cadre des Services font l’objet d’un droit d’utilisation personnel, non cessible et non exclusif pour une durée limitée, durée variable en fonction du Service choisi.

L’accès aux sites internet de l’entreprise et aux Services ne confère aucun droit sur les droits de propriété intellectuelle relatifs aux sites internet de l’entreprise et aux Services, qui restent la propriété exclusive de Meezen By Anaïs.

L’ensemble des contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale, vidéo…) utilisés par Meezen By Anaïs dans le cadre des Services, formations et services accessoires, demeurent notre propriété exclusive. À ce titre ils ne peuvent faire l’objet d’aucune utilisation, transformation, reproduction, exploitation non expressément autorisée par Meezen By Anaïs.

En particulier, le Client s’interdit d’utiliser et d’exploiter le contenu du Service pour le compte d’autres personnes, y compris ses collaborateurs ou son entourage. Il engage sa responsabilité sur le fondement des articles L.122-4 et L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle en cas de cession ou de communication non autorisée de tout ou partie des contenus du Service. Le Client se porte fort du respect des droits de propriété intellectuelle de Meezen By Anaïs par l’ensemble de ses préposés ou de son entourage susceptibles d’avoir accès aux les contenus des Services et sera solidairement responsable des agissements de ces tiers.

Néanmoins, le Client se voit accorder de façon non-exclusive un droit d’utilisation et d’exploitation commerciale portant uniquement sur les éléments suivants proposés dans le cadre du Service : Livret commercial au format numérique ; modèles (templates) pour les réseaux sociaux au format numérique. Cette utilisation peut être faite au format imprimé ou numérique, à destination exclusive des propres clients du Client ; sont inclus le droit de reproduction, quel que soit son format et le procédé technique utilisé, et le droit de représentation, incluant le droit de mettre en circulation les supports susvisés y compris sur le réseau Internet, pour la durée des droits attachés à l’œuvre, et pour le monde entier. Ce droit d’utilisation ne concerne pas les photos et illustrations présentes sur les supports, qui sont la propriété de Meezen By Anaïs et sur lesquelles aucun droit n’est cédé par les présentes. Cela signifie que le Client devra modifier les supports avant leur utilisation pour y insérer notamment ses propres photographies et illustrations. De plus, le Client s’engage à conserver en tout temps les logos, marques et autres indications propriétaires de Meezen By Anaïs apposés sur les supports susvisés et à ne pas les masquer, les modifier ou les supprimer de quelque façon que ce soit.

Confidentialité

Les Informations Confidentielles peuvent être confiées ou obtenues sous n’importe quelle forme : par écrit, oralement, visuellement, de manière électronique ou par tout autre moyen.

À titre d’illustration, sans que cette liste soit exhaustive, les Informations Confidentielles peuvent concerner les éléments de facturation, les relevés de ventes, chiffres d’affaire, les communications entre les Parties, les informations relatives aux affaires, à la structure, l’organisation, les projets et le personnel des Parties, les supports de formation, les mises à jour et actualisations des Services, le savoir-faire, protocoles, méthodes, interfaces, idées, vidéos, supports et documents, métadonnées, données, fichiers, informations, etc.

De convention expresse, tous les supports liés aux Services (en ce compris ses mises à jour), sous quelque format que ce soit, y compris toute reproduction ou copie, sont considérés comme des Informations Confidentielles appartenant à Meezen By Anaïs. Les informations communiquées par le Client à Meezen By Anaïs lors des coachings individuels sont considérées comme des Informations Confidentielles appartenant au Client.

Les Informations Confidentielles demeurent la propriété de la Partie les ayant communiqués.

En dehors des stipulations spécifiques qu’il contient, le contrat entre les parties et/ou la communication d’Informations Confidentielles n’implique ni n’accorde aucun droit ni licence sur les marques, inventions, droit d’auteur, savoir-faire ou autres droits de propriété intellectuelle ou industrielle d’une partie au profit de l’autre.

Pendant toute la durée du Service, chaque Partie s’engage à :

• garder strictement confidentielles et à ne pas divulguer et/ou communiquer à tout tiers, par quelque moyen que ce soit, les Informations Confidentielles
• n’utiliser les Informations Confidentielles que dans le cadre de l’exécution du Contrat et ne les communiquer qu’à ses préposés, mandataires ou sous-traitants ayant la nécessité d’avoir accès aux Informations Confidentielles pour l’exécution du Contrat ;
• faire respecter cet engagement de confidentialité par ses préposés, mandataires ou sous-traitants dûment autorisés pour lesquelles elle se porte fort du respect, étant entendu que ces personnes devront être tenues d’obligations de confidentialité au moins de même nature et portée que celles prévues au présent article
• prendre toutes les mesures nécessaires et les précautions appropriées à la préservation du caractère secret des Informations Confidentielles, pour prévenir toute divulgation, copie ou utilisation non autorisée

Les engagements de confidentialité ne s’appliquent pas aux Informations Confidentielles pour lesquelles la Partie les recevant peut faire la démonstration que, au moment de leur communication, ces Informations Confidentielles :

• sont connues de la Partie les recevant ;
• étaient déjà ou sont devenues publiques sans violation du Contrat ;
• auraient déjà été reçues d’un tiers sans qu’à la connaissance de la Partie les recevant ledit tiers ne soit tenu d’une obligation de confidentialité à l’égard de l’autre Partie, ou
• dont la communication est exigée par une autorité compétente en application des lois et règlements, sous réserve de limiter la divulgation aux seules informations strictement nécessaires et, lorsque la loi le permet, d’informer préalablement la Partie ayant communiqué les Information Confidentielles afin de lui permettre de prendre toutes mesures conservatoires afin de limiter cette divulgation.

Le non-respect de la confidentialité par le Client est une faute grave de nature à léser gravement les intérêts de Meezen By Anaïs. Les Parties conviennent qu’en cas de violation des obligations de confidentialité, le Client sera tenu de verser à Meezen By Anaïs une pénalité d’un montant forfaitaire de trente mille euro (30 000€), sans préjudice de toute autre action que Meezen By Anaïs serait en droit d’intenter.

Les parties resteront tenues aux obligations prévues au présent article tant que ces dernières ne seront pas devenues accessibles au public ou dont la divulgation aurait été autorisée au préalable par la Partie divulgatrice.

11.   Encore plus réconfortant qu’un dessert chocolaté…

Autorisation de diffusion

Vos retours, vos messages et vos photos me font grandement plaisir et sont essentiels pour m’aider à toujours m’améliorer et vous offrir une expérience Client de qualité.

Vous acceptez d’être cité par Meezen By Anaïs comme Client des Services. Vous nous autorisez ainsi à mentionner votre nom ainsi qu’une description objective de la nature des Services fournis, objet du contrat de vente, dans nos listes de références et propositions à l’attention de nos prospects et de notre clientèle notamment sur les sites internet de l’entreprise, entretiens avec des tiers, communications à notre personnel, documents internes de gestion prévisionnelle, rapport annuel aux actionnaires, ainsi qu’en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigeant.

En acceptant les CGV, vous autorisez expressément la reproduction et la représentation de photographies et de vidéos en cas de prise de vue pendant un événement organisé par Meezen By Anaïs ou à notre initiative. En conséquence de quoi, vous nous autorisez à diffuser les images prises pendant cet évènement. Les images pourront être exploitées et utilisées directement sous toutes formes et tous supports connus et inconnus à ce jour sans limitation de durée (presse, plaquette, affichage, internet…) pour la promotion des activités de Meezen By Anaïs. Vous reconnaissez être entièrement rempli de vos droits et ne pourrez prétendre à aucune rémunération pour l’exploitation des droits visés par le présent paragraphe. Les mêmes conditions que celles décrites au précédent paragraphe sont applicables aux droits à l’image et/ou d’auteur sur les vidéos et photographies que vous adressez à Meezen By Anaïs pour donner votre avis et/ou témoigner sur les produits et Services de Meezen By Anaïs.

12.  Gourmande… mais pas avec vos données !

Protection des données à caractère personnel

La politique de confidentialité (lien cliquable) traite plus en profondeur du sujet du traitement des données personnelles dans le cadre des CGV, dont elle fait partie intégrante. Conformément à loi nº 78-17 du 6 janvier 1978 (dite « loi Informatique et Libertés ») et à la réglementation applicable en la matière, vous êtes informés que les données à caractère personnel vous concernant font l’objet d’un traitement automatisé ayant pour finalité la gestion des contrats et des commandes, la fourniture et l’amélioration du Site et des Services, la prospection commerciale et la relation Client. Vous êtes informés que ces données pourront faire l’objet d’analyses statistiques de la part de Meezen By Anaïs et pourront être cédées à des tiers et partenaires si vous y avez expressément consenti.

Afin de fournir les Services ou certains contenus numériques, Meezen By Anaïs est amenée à collecter et traiter les données suivantes vous concernant : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, adresse de facturation, coordonnées bancaires.

Vous êtes informés que des données vous concernant peuvent être transmises pour les besoins des finalités mentionnées plus haut à des sociétés situées dans des pays hors Union Européenne qui présentent un niveau de protection des données moins fort qu’en Union Européenne. Préalablement au transfert hors Union Européenne, Meezen By Anaïs prendra toutes les mesures et garanties nécessaires pour sécuriser de tels transferts.

Les données à caractère personnel relatives au Client ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la poursuite des finalités indiquées. Certaines données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, peuvent faire l’objet d’une politique d’archivage intermédiaire pour une durée n’excédant pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont conservées, conformément aux dispositions en vigueur. Vous pouvez vous opposer à la collecte et/ou utilisation de vos données et vous bénéficiez de droits pour contrôler l’usage qui est fait de vos données. Vous pouvez demander d’accéder aux données vous concernant, les faire rectifier, ou vous opposer à figurer dans un fichier. Vous disposez en effet d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification, d’opposition, de portabilité et de limitation du traitement s’agissant des informations vous concernant. 

Pour exercer ces droits, vous devez formuler votre demande en envoyant un courrier électronique à l’adresse support@meezen-by-anais.com ou un courrier à l’adresse : 6 rue d’Armaillé 75017 PARIS. Toute personne concernée par un traitement dispose d’un droit de réclamation auprès de la CNIL.

13.  C’est pas de la tarte !

Force majeure

Nous ne pourrons pas être tenus responsable à votre égard en cas d’inexécution de nos obligations résultant soit d’un fait qui vous est imputable, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit d’un événement de force majeure.

De façon expresse, sont également considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre outre la définition de l’article 1218 du Code Civil  et les cas ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français, sans que cette liste ne soit restrictive :les grèves ou conflits sociaux internes ou externes à Meezen By Anaïs,  les désastres naturels, les incendies, les épidémies et pandémies, l’interruption des télécommunications, l’interruption de l’approvisionnement en énergie, interruption des communications ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de Meezen By Anaïs. Il revient à Meezen By Anaïs d’informer le Client dans un délai raisonnable de la survenance d’un tel évènement en lui précisant la durée estimée de la suspension. En cas d’empêchement partiel, une restitution partielle sera accordée, seul un empêchement définitif pourra donner lieu à restitution.

En cas d’incapacité de travail du ou des expert(s) en charge du Service au sein de Meezen By Anaïs, par suite de maladie, d’accident, motif familial, congé paternité/maternité, etc., Nous nous réservons le droit de remplacer et/ou suspendre le Service prévu sans qu’il ne puisse être exigé par le Client le versement d’indemnités. Le Client sera averti dans un délai raisonnable de cette incapacité et dans la mesure du possible de la durée de celle-ci. Seul un empêchement définitif confirmé par Meezen By Anaïs pourra donner lieu à restitution, cette restitution étant partielle si l’empêchement définitif est partiel.

14. Besoin d’une astuce de chef ?

SAV / réclamation

Pour toutes demandes de renseignements ou réclamations, vous pouvez contacter Meezen By Anaïs par mail à l’adresse e-mail support@meezen-by-anais.com. Si vous rencontrez le moindre souci, ne tardez pas à me contacter, je ferais mon possible pour apporter une solution.

15.  Oops, la crème a tranché…

Litiges et droit applicable

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige. 

En cas de litige vous êtes invités à me contacter en priorité à l’adresse support@meezen-by-anais.com afin de tenter de trouver à une solution amiable.

TOUT LITIGE PORTANT SUR LE SERVICE, L’INTERPRETATION, L’EXECUTION ET/OU LA RÉSILIATION DU CONTRAT, SERA DE LA COMPÉTENCE EXCLUSIVE DES TRIBUNAUX DANS LE RESSORT DE LA VILLE DU SIÈGE DE MEEZEN BY ANAIS, NONOBSTANT PLURALITE DE DEFENDEURS OU APPEL EN GARANTIE, MEME POUR LES PROCEDURES D’URGENCE OU LES PROCEDURES CONSERVATOIRES PAR VOIE DE RÉFÉRÉ OU REQUÊTE.